Les contrats

Afin de vous aider dans la rédaction de certains contrats, l’Ordre met à votre disposition un outil concernant 4 types de contrats:

  • remplacements
  • assistanat libéral
  • collaboration libérale
  • exercice en EHPAD

Cet outil, très simple à utiliser, vous permet de créer des contrats parfaitement conformes au Code de déontologie. Vous pouvez y accéder à l’aide de ce lien: https://contrats.monkine-idf.fr.

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser les documents mis à votre disposition par le Conseil Départemental qui vous permettront de rédiger des contrats conformes au Code de Déontologie. Trois types de documents vous sont proposés:

  •  des contrats-type pour:
  1. la collaboration libérale
  2. l’assistanat libéral (statut d’assistant collaborateur)
  3. les remplacements
  4. l’exercice en EHPAD
  • des contrats de travail pour un APA
  • un modèle de contrat pour la tenue du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité d’exercer
  • des modèles de statuts pour l’exercice en SCP, SELARL, SISA

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

Contrat de travail d'un APA en CDI à temps complet

Contrat de travail d'un APA en CDI à temps partiel

Contrat pour la tenue de cabinet d'un confrère décédé ou en incapacité d'exercer

Modèle de statuts de SCP

Modèle de statuts de SELARL