Les contrats
Afin de vous aider dans la rédaction de certains contrats, l’Ordre met à votre disposition un outil concernant 4 types de contrats:
- remplacements
- assistanat libéral
- collaboration libérale
- exercice en EHPAD
Cet outil, très simple à utiliser, vous permet de créer des contrats parfaitement conformes au Code de déontologie. Vous pouvez y accéder à l’aide de ce lien: https://contrats.monkine-idf.fr.
Vous avez aussi la possibilité d’utiliser les documents mis à votre disposition par le Conseil Départemental qui vous permettront de rédiger des contrats conformes au Code de Déontologie. Trois types de documents vous sont proposés:
- des contrats-type pour:
- la collaboration libérale
- l’assistanat libéral (statut d’assistant collaborateur)
- les remplacements
- l’exercice en EHPAD
- des contrats de travail pour un APA
- un modèle de contrat pour la tenue du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité d’exercer
- des modèles de statuts pour l’exercice en SCP, SELARL, SISA
Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:
