Les contrats

Le Conseil Départemental met à votre disposition un certain nombre de documents qui vous permettront de rédiger des contrats conformes au Code de Déontologie. Trois types de documents vous sont proposés:

  •  des contrats-type pour:
  1. la collaboration libérale
  2. l’assistanat libéral (statut d’assistant collaborateur)
  3. les remplacements
  4. l’exercice en EHPAD
  • des contrats de travail pour un APA
  • un modèle de contrat pour la tenue du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité d’exercer
  • des modèles de statuts pour l’exercice en SCP, SELARL, SISA

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

Contrat d'assistant libéral

Contrat de collaboration libérale

Contrat de remplacement libéral

Contrat d'exercice en EHPAD

Contrat de remplacement en CDD

Contrat de remplacement en CDD - Explications

Complément du contrat en CDD

Contrat pour la tenue de cabinet d'un confrère décédé ou en incapacité d'exercer

Document sur les bonnes pratiques de la collaboration libérale

Document du Ministère de l'Economie