La commission juridique gère l’examen des contrats et délivre des avis juridiques.
Elle est constituée par les conseillers suivants:
Sophie BOURDET Christian GAUME Serge ROUDILElle est placée sous la Présidence de Lucie SEGUIN
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Elle est constituée par les conseillers suivants:
Sophie BOURDET Christian GAUME Serge ROUDILElle est placée sous la Présidence de Lucie SEGUIN