Les contrats

Le Conseil Départemental met à votre disposition un certain nombre de documents qui vous permettront de rédiger des contrats conformes au Code de Déontologie. Trois types de documents vous sont proposés:

  •  des contrats-type pour:
  1. la collaboration libérale
  2. l’assistanat libéral (statut d’assistant collaborateur)
  3. les remplacements
  • des guides de rédaction pour:
  1. les associations type SCM
  2. l’ exercice libéral en établissement privé (exercice en clinique)
  • un modèle de contrat pour la tenue du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité d’exercer

Par ailleurs, vous trouverez un modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

Assistant libéral

Collaboration libérale

Remplacement libéral

Modèle de statuts de SCM 

Contrat Exercice libéral en établissement privé – Guide de rédaction

Modèle de contrat de tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité d’exercer